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Conditions générales de vente et mentions légales

​Dernière mise à jour: 15/07/2025

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Toute commande passée sur le site www.bellahorseshoe.com ou par e-mail implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés sont réservés à une utilisation personnelle et non professionnelle.

La micro-entreprise BELLA HORSESHOE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

 
LES PRODUITS ET LA GARANTIE
 

Tous les bijoux BELLA HORSESHOE sont imaginés et fabriqués artisanalement dans mon atelier, en pièces uniques ou petites séries, et peuvent être personnalisés sur demande.

Les créations sont fabriquées en argent 925, en cuivre, en bronze, en acier ou en argent recyclé 999 à près de 100 %, raffiné en France.

Garantie commerciale de 6 mois :

Les bijoux sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 6 mois à compter de la date d’achat, dans le cadre d’un usage normal.
Sont exclus de la garantie :

  • les dommages causés par une mauvaise utilisation (chocs, chutes, corrosion par parfum, produits ménagers, gel hydroalcoolique, etc.)

  • l’usure naturelle, l’acidité de la peau

  • les bijoux modifiés ou réparés par des tiers.

En cas de défaut de fabrication constaté, la pièce sera réparée ou remplacée gratuitement. Une preuve d’achat (facture) sera exigée.

 

 
COMMANDE
 

La confirmation d'une commande implique l’acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à faire valoir d'autres conditions.

Toute commande ne devient effective qu’à réception du paiement complet (produit + frais de port éventuels).

En cas d’erreur :

  • Si vous recevez la commande d’un autre client : contactez-moi immédiatement. Je vous enverrai une étiquette de retour prépayée.

  • En cas d'erreur sur un produit : signalez-le rapidement. Le bijou ne doit pas avoir été porté. Je vous enverrai un bon de retour pour échange sans frais.

BELLA HORSESHOE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

 

 
TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT
 

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI), hors frais de port. Ces derniers sont précisés avant validation de commande.

Pour les commandes personnalisées, le tarif est communiqué par e-mail, en fonction des matériaux et de la demande.

Pour les livraisons hors France, un devis préalable est nécessaire. Des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer (à la charge du client).

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via Stripe ou PayPal

  • Virement bancaire (RIB fourni sur demande)

  • Espèces (uniquement en cas de remise en main propre)

LIVRAISON
 

Les frais de port dépendent du poids, du type de produit, du conditionnement, et de la destination. Ils sont calculés et affichés avant validation de la commande.

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine en Colissimo suivi (avec ou sans signature) ou Mondial Relay. Le délai moyen est de 2 à 3 jours ouvrés après fabrication. Ce délai est donné à titre indicatif.

Responsabilité :
BELLA HORSESHOE décline toute responsabilité en cas de retard ou perte de colis par le transporteur.
Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur expédition.
En cas de colis endommagé ou produit manquant, merci de signaler l’anomalie sous 3 jours par mail, avec photo, et par courrier recommandé au transporteur.

 

 
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation (articles L.121-21 à L.121-21-2 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation et de 30 jours pour demander un échange.

Conditions :

  • Retour uniquement après demande par e-mail : bellahorseshoe@hotmail.com

  • Le produit ne doit pas avoir été porté et doit être retourné dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement (ou avoir) inclura le prix du produit + frais de livraison initiaux, sous 14 jours maximum.

Exceptions (non remboursables) :

  • Boucles d’oreilles (raisons d’hygiène)

  • Produits personnalisés ou gravés (art. L121-20-2 du Code de la consommation)

 
RESPONSABILITÉ
 

La micro-entreprise BELLA HORSESHOE ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à l’usage d’Internet (intrusion, virus, rupture de service...).

Elle ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

 

 
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’amélioration du service client (suivi, offres, informations).

Aucune donnée n’est cédée à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute demande : bellahorseshoe@hotmail.com

 

 

Mentions légales

Éditeur du site

BELLA HORSESHOE
Micro-entreprise – SIRET : 512 033 895 00016
Site : www.bellahorseshoe.com
Email : bellahorseshoe@hotmail.com
Entreprise enregistrée en France

Crédits photos : © BELLA HORSESHOE

Hébergeur du site

WIX – www.wix.com

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